Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.perlesnwax.com Micro-Entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET : 84832673200015


Date de dernière mise à jour 28 Novembre 2020

1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société PERLES N' WAX, d’accessoires et vêtements de mode.


2 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société PERLES N' WAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société PERLES N' WAX jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.perlesnwax.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société PERLES N' WAX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Vous seriez dans ce cas remboursé.

4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.perlesnwax.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE

6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Nous acceptons le retour, à vos frais, de tout article acheté sur le site perlesnwax.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) accompagnés d’un numéro de retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour obtenir un numéro de retour, vous devrez nous joindre par email à contact@perlesnwax.com en précisant le n° de commande et les articles concernés.

Les retours sont à effectuer par colis postal à l’adresse suivante :

PERLES N'WAX - 8 Allée des Primevères - 91520 EGLY

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PERLES N' WAX procédera au remboursement des articles retournés après vérification et enregistrement du retour, sous 15 jours.

Pour le remboursement, PERLES N'WAX utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, PERLES N'WAX ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.perlesnwax.com et dans la limite des stocks disponibles.

Malgré tous nos efforts, il peut arriver qu'un article ne plus en stock. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.perlesnwax.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PERLES N' WAX se réserve le droit de refuser les commandes de plus dix articles identiques.

8 - Livraison

Nos commandes sont préparés et expédiés à la demande du lundi au vendredi. Les commandes sont préparées et envoyées le jour même, si elles ont été effectuées avant 13h00, sinon le lendemain (hors weekend).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client se doit de communiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse complète (N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom ou numéro d’interphone…) et un numéro de téléphone valide.

La Poste et PERLES N'WAX ne peuvent être rendus responsables en cas d’impossibilité de livraison due à des informations de livraison erronées ou incomplètes.​

Les produits sont livrés sans garantie de délais. La livraison standard se fait par La Poste, en « Colissimo Suivi » et la livraison express par Chronopost.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non-réception de produits commandés, le client peut contacter sous 30 jours le service client par email à contact@perlesnwax.com.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société PERLES N' WAX ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à un retard de La Poste.

 

9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement consécutives à non-conformité ou vice caché doivent s'effectuer par mail à contact@perlesnwax.com dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs, la société PERLES N' WAX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PERLES N' WAX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.perlesnwax.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PERLES N' WAX . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PERLES N' WAX . 

 

13 - Données personnelles et cookie

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre service client par email à contact@perlesnwax.com ou par adresse postale à PERLESNWAX - Fatoumata Bintou TAITARD - 8 allée des Primevères. 91520 EGLY - FRANCE​

 

Toutes les informations Client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société PERLES N'WAX, ces informations ne sont jamais revendues.

 

Les informations bancaires du client ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre prestataire de paiement STRIPE, qui assure la sécurité des règlements.

 

L’utilisateur du site www.perlesnwax.com est prévenu en arrivant sur le site que celui-ci utilise des cookies, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l’utilisateur et ne sont installés qu’après, la poursuite de la navigation valant acceptation. 

 

14 - Archivage Preuve

La société PERLES N' WAX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société PERLES N' WAX seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

PERLES N' WAX 

8 Allée des Primevère

91520 EGLY

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